radio web

On parle d’une radio web ou de webcasting lorsqu’un programme est émis uniquement sur Internet et que les auditeurs/trices ne peuvent pas influencer le choix du programme. Dès que des éléments interactifs entrent en jeu, il s'agit de «streaming on demand» et, dans ce cas, du droit de mise à disposition (également appelé «droit en ligne»).

Les explications ci-après s'adressent aux exploitants de radios web qui utilisent, pour leurs émissions, des supports sonores (enregistrements de musique) disponibles dans le commerce. Les auteurs (en particulier les compositeurs, auteurs de textes de chansons), les interprètes (musiciens, chanteurs, groupes) et les producteurs de supports sonores (labels) détiennent des droits sur ces supports sonores ou ces enregistrements musicaux.

​

Avant de rentrer dans des détails plus techniques, nous vous recommandons de visualiser notre aperçu schématique.

​

S'il s'agit d'une radio web qui est soumise aux dispositions de la LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision), la SUISA et SWISSPERFORM accordent, dans le cadre d’un tarif commun (TC S), le droit de diffusion (sous forme audible) ainsi que le droit nécessaire de réenregistrement détenus par les auteurs, les interprètes et les producteurs sur leurs œuvres et prestations musicales.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV, les radios web de faible portée journalistique (art. 1, alinéa 2 LRTV) qui, selon les termes de l’ORTV (art. 1, alinéa 1 ORTV - ordonnance sur la radio et la télévision), ne sont captables simultanément que par moins de 1000 appareils dans une qualité correspondant à l’état de la technique, ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV. Sur le plan du contenu, les offres qui se limitent à une reproduction rédactionnelle non éditée, qu'elle soit payante ou gratuite, et qui ne contiennent ni publicité ni parrainage, sont également considérées comme ayant une portée médiatique limitée. La zone de validité du tarif (TC S) est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.

​

Exploitants de radios web

Lorsqu’il s’agit d'une «radio web amateur» (= une radio web de faible portée journalistique non soumise aux dispositions de la LRTV), le tarif commun TC S couvre uniquement le droit de diffusion et de réenregistrement des auteurs. Pour éviter des lacunes de licences dans de tels cas, veuillez demander le questionnaire pour radios web.eb.

Pas de géoblocage

Si une radio web ne veut pas limiter son rayon de diffusion aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein par géoblocage, les droits de diffusion et de réenregistrement doivent être demandés individuellement. Dans ce cas, veuillez également demander le questionnaire pour radios web.

Pour l’acquittement de la redevance du tarif commun TC S, seule la SUISA doit être contactée (www.SUISA.ch), car elle est également l’office d’encaissement pour SWISSPERFORM.